Vous trouverez ci-dessous :
- Conditions de ventes particulières pour les voyages à Forfait & ventes liées
- Conditions de ventes particulières pour les prestations isolées

Ces conditions particulières viennent en complément des conditions générales de la Commission de Litiges Voyages et des dispositions de la loi du 21 novembre 2017 (la Loi), et forment une partie intégrante du contrat.

 

A. Voyages à forfait & ventes liées

Si nous agissons en tant que détaillant dans la vente de voyages à forfait, nous ne pouvons être tenus responsables de l’exécution des services de voyage.
Si nous agissions en tant qu’organisateur au sens de la Loi, les dispositions particulières suivantes s’appliquent.

1. Offres

Les offres sont rédigées de bonne foi en fonction des données disponibles
Nous avons le droit de corriger des erreurs matérielles manifestes dans les informations précontractuelles et dans le contrat.
Il est convenu de manière explicite par les parties que les informations précontractuelles peuvent être modifiées avant la conclusion du contrat
Toutes informations communiquées par téléphone sont toujours sous réserve

2. Prix et modalités de paiement

Nous avons le droit de modifier le prix (art 19 Loi). La méthode de calcul de la révision du prix est celle-ci : augmentation du prix imposée par le prestataire ou une autorité locale.
Le prix comprend ce qui est défini dans le contrat de voyages. Il ne comprend pas les suppléments demandés par le voyageur ou imposés par les autorités. Il ne comprend pas les suppléments fuel éventuel ou nouvelles taxes non connue par nous au jour de l’accord du voyageur.
Nous nous réservons le droit de corriger des erreurs matérielles.
La date retenue pour la base de calcul des taxes et redevances du prix convenu sans supplément éventuel est la date de l’accord du voyageur sur le contrat de vente.

3. Paiement du prix

La valeur des prix des vols compris dans le voyage sont toujours à payer à la réservation dans sa totalité.
Pour le reste des prestations et services, si le départ est à :
- Plus de 45 jours de la date de réservation, l’acompte s'élève à minimum 30% sur la partie en question
- Entre 10 et 45 jours de la date de réservation, l’acompte s’élève à minimum 50% sur la partie en question
- Moins de 10 jours, 100 % du prix à la réservation.

Tous les paiements et sommes dues sont au grand comptant. Aucun délai de paiement n’est accordé.
L'agence se réserve le droit d'annuler, sans mise en demeure, le jour ouvrable précédant la date à laquelle le montant des frais d'annulation dépasse le total des montants en sa possession.

En cas de retard de paiement d’un jour, l’agence a la possibilité de résilier sans mise en demeure le contrat de plein droit. Des dommages et intérêts éventuels sont dus de plein droit sans que cela puisse être inférieur à 50 euro par participants. En sus, les frais d’annulations tels que défini dans le point « Résiliation par le voyageur » seront porté en compte et devront être réglé par le souscrivant au contrat.

4. Résiliation par le voyageur

Le voyageur peut résilier le contrat moyennant le paiement de frais de résiliation ou frais forfaitaires autorisés (art 29 Loi)
- pour une annulation survenant plus de 45 jours avant le départ, un minimum 15% du prix du voyage. Le prix des vols est toujours à payer à 100%. Un dédommagement administratif de 10% de la valeur du dossier sera porté en compte. Ce montant ne pourra pas être inférieur à 50 euro. L’ensemble du coût de l’annulation par le voyageur ne pourra pas dépasser 100% du prix du voyage.
- pour les autres cas (annulation ou en cas de non présentation le jour du départ), 100% du prix total du voyage.

La résiliation peut se faire par mail ou par courrier recommandé. La date valable et actée de la résiliation sera toujours le jour ouvrable suivant la réception effective du recommandé ou de l’accusé de réception du mail. Un mail dont nous n’aurions pas accusé réception ne peut pas, en aucun cas, être considéré comme une résiliation valable.
Nous nous réservons le droit de réclamer le prix du voyage moins les économies de coûts et les revenus réalisés du fait de la remise à disposition des services de voyage.

5. Modifications par le voyageur

- Le voyageur a le droit de modifier le contrat. Les frais de modification seront déterminés de cette façon : coûts demandés par les prestataires pour la modification + 50 euro.

6. Cession du contrat

Le voyageur a le droit de céder le contrat. Les frais de cessions seront déterminés de cette façon : coûts demandés par les prestataires pour la cession + 50 euro.

7. Non-conformité

Le voyageur a l’obligation de communiquer toute non-conformité constatée sur place
Pour que la plainte soit valable et correctement traitée, le voyageur qui contacte le détaillant a l’obligation de toujours adresser une copie de la plainte à l’organisateur.

8. Modifications significatives

En cas de modifications significatives au contrat, le voyageur doit réagir dans les 4 heures ouvrables de l’envoi de cette information par l’organisateur (art. 26 loi)

9. Responsabilité

L’organisateur est responsable de la bonne exécution des services de voyage.
La responsabilité en cas de non-conformité est limitée au maximum à trois fois le prix du voyage, sauf en cas de préjudice corporel ou de dommage causé intentionnellement ou par négligence.

10. Information générale en matière de passeports et visa

Tous les participants au voyage doivent être en possession des documents adéquats avec des dates de validités suffisantes. Le passeport doit être valable 6 mois après la date du retour du voyageur. Des documents complémentaires, selon le pays, peuvent être exigé et son indispensable au déroulement du voyage.
Le souscrivant (celui qui réserve le voyage) a l’obligation de communiquer la nationalité des voyageurs
Les voyageurs non belges ont l’obligation de s’informer auprès de leur ambassade. Nous déclinons toute responsabilité sur l’information donnée par ces organismes.

11. Santé

Le voyageur a l’obligation de s’informer sur les conditions de santé et de se conformer aux obligations éventuelles.

12. Assurance insolvabilité

Conformément à la loi, nous sommes assurés contre notre insolvabilité auprès de la société MS-Amlin.

13. Assistance

Panorama Tours – Avenue Léopold III, 229 – 7134 Péronnes-lez-Binche – Tel 0032 (0)64 21 44 4-15 – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Du lundi au vendredi de 09h30 à 12h30 & de 14h00 à 18h00 – Samedi de 10h00 à 13h00

14. Vols

Les horaires sont communiqués sous réserve. Le voyageur se tiendra informé des éventuels changements pour ses vols. Les passagers ont l’obligation de se présenter à temps à l’embarquement.
Dans le cas de perte/dommage bagages, le passager a l’obligation de faire une déclaration immédiatement à l’aéroport
La liste des compagnies aériennes interdites sont consultable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/transport/modes/air/safety/air-ban/search_en

L’identité du transporteur effectif sera communiquée sur les documents de voyage (Règlement EU 2111/2005)

15. Litiges

- Pour tout litige, vous avez la possibilité de :
- de nous contacter
- de contacter la Commission des litiges Voyages (conciliation et arbitrage)
Secrétariat de la “Cellule conciliation”: téléphone: 02 277 61 80, e-mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Secrétariat du collège arbitral, et secrétariat général de la CLV : téléphone: 02/2776215 (9h à 12h) e-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
City Atrium, Rue du Progrès 50, 1210 Bruxelles

- Vous avez la possibilité aussi de contacter la plateforme de règlement en ligne de l’EU : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

- En cas de litiges, hors de la compétence de la Commission des Litiges Voyages, les tribunaux de Nivelles seront seuls compétents.

16. GDPR

Votre agence traite vos données à caractère personnel, comme indiqué dans sa politique sur la vie privée. Comme prévu par la loi sur la vie privée, vous disposez à tout moment du droit de vous opposer gratuitement au traitement de vos données à des fins de marketing direct, d’un droit d’accès aux informations qui vous concernent et d’un droit de correction ainsi que, le cas échéant, d’un droit de suppression. Vous pouvez vous adresser à cette fin par écrit à l'agence ou par mail, moyennant une preuve de votre identité.
Néanmoins, pour des raisons de contraintes légales, de luttes contre le grand banditisme et terrorisme, ainsi que des obligations comptables et fiscale, nous sommes tenu de garder et de transmettre certaines informations, notamment celle liée aux PNR.
De même pour toutes les informations qui sont nécessaires à la bonne exécution du dossier.

17. Election de domicile
Le réservataire d’un voyage donne à l’agence de voyages le pouvoir exprès de le représenter valablement dans tous les rapports avec les prestataires et organisateurs de voyages, et plus particulièrement celui de signer en son nom le(s) document(s) de voyage délivré(s) par les prestataires et organisateurs de voyages. Le réservataire fait élection de domicile à l’adresse de l’agence de voyages

B. Prestations isolées
Si nous vendons des services de voyage isolés au sens de la Loi, les dispositions particulières suivantes s’appliquent.

1. Offres
Les offres sont rédigées de bonne foi en fonction des données disponibles
Nous avons le droit de corriger des erreurs matérielles manifestes dans les informations précontractuelles et dans le contrat.
Il est convenu de manière explicite par les parties que les informations précontractuelles peuvent être modifiées avant la conclusion du contrat
Toutes informations communiquées par téléphone sont toujours sous réserve

2. Paiement du prix
La valeur des prix des vols compris dans le voyage sont toujours à payer à la réservation dans sa totalité.
Pour le reste des prestations et services, si le départ est à :
- Plus de 45 jours de la date de réservation, l’acompte s'élève à minimum 30% sur la partie en question
- Entre 10 et 45 jours de la date de réservation, l’acompte s’élève à minimum 50% sur la partie en question
- Moins de 10 jours, 100 % du prix à la réservation.
Tous les paiements et sommes dues sont au grand comptant. Aucun délai de paiement n’est accordé.
L'agence se réserve le droit d'annuler, sans mise en demeure, le jour ouvrable précédant la date à laquelle le montant des frais d'annulation dépasse le total des montants en sa possession.

En cas de retard de paiement d’un jour, l’agence a la possibilité de résilier sans mise en demeure le contrat de plein droit. Des dommages et intérêts éventuels sont dus de plein droit sans que cela puisse être inférieur à 50 euro par participants. En sus, les frais d’annulations tels que défini dans le point « Résiliation par le voyageur » seront porté en compte et devront être réglé par le souscrivant au contrat.

3. Résiliation, modification ou cession par le voyageur
Le voyageur peut résilier uniquement si le prestataire le permet, et à ses conditions.
La rémunération du professionnel reste acquise. Un dédommagement administratif de 10% de la valeur du dossier sera porté en compte. Ce montant ne pourra pas être inférieur à 50 euro.
Dans le cas où c’est possible, la résiliation peut se faire par mail ou par courrier recommandé. La date valable et actée de la résiliation sera toujours le jour ouvrable suivant la réception effective du recommandé ou de l’accusé de réception du mail. Un mail dont nous n’aurions pas accusé réception ne peut pas, en aucun cas, être considéré comme une résiliation valable.
Nous nous réservons le droit de réclamer le prix du voyage moins les économies de coûts et les revenus réalisés du fait de la remise à disposition des services de voyage.

4. Responsabilité

Le professionnel n’est pas responsable de l’exécution des services de voyage. Il n’est soumis à aucune obligation d’information en matière de passeports et visa, ou de santé

5. Assurance insolvabilité

- Conformément à la loi, nous sommes assurés contre notre insolvabilité auprès de la société MS-Amlin

6. Vols

Les horaires communiqués sous réserve
Les voyageurs ont l’obligation de se présenter à temps à l’embarquement
Les voyageurs ont l’obligation de déclarer à l’aéroport toute perte/dommage bagages.
Nous n’autorisons pas l’utilisation et/ou vente des tickets sur les avions des compagnies aériennes blacklistées par les autorités Européennes. La liste est disponible sur : https://ec.europa.eu/transport/modes/air/safety/air-ban/search_en
La mention de l’identité du transporteur effectif sera communiquée sur les documents de voyage (Règlement EU 2111/2005)

8. Litiges

- Pour tout litige, vous avez la possibilité de :
- de nous contacter
- de contacter la Commission des litiges Voyages (conciliation et arbitrage)
Secrétariat de la “Cellule conciliation”: téléphone: 02 277 61 80, e-mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Secrétariat du collège arbitral, et secrétariat général de la CLV : téléphone: 02/2776215 (9h à 12h) e-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
City Atrium, Rue du Progrès 50, 1210 Bruxelles

- Vous avez la possibilité aussi de contacter la plateforme de règlement en ligne de l’EU : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

- En cas de litiges, hors de la compétence de la Commission des Litiges Voyages, les tribunaux de Nivelles seront seuls compétents.

9. GDPR

Votre agence traite vos données à caractère personnel, comme indiqué dans sa politique sur la vie privée. Comme prévu par la loi sur la vie privée, vous disposez à tout moment du droit de vous opposer gratuitement au traitement de vos données à des fins de marketing direct, d’un droit d’accès aux informations qui vous concernent et d’un droit de correction ainsi que, le cas échéant, d’un droit de suppression. Vous pouvez vous adresser à cette fin par écrit à l'agence ou par mail, moyennant une preuve de votre identité.
Néanmoins, pour des raisons de contraintes légales, de luttes contre le grand banditisme et terrorisme, ainsi que des obligations comptables et fiscale, nous sommes tenu de garder et de transmettre certaines informations, notamment celle liée aux PNR.
De même pour toutes les informations qui sont nécessaires à la bonne exécution du dossier.

10. Election de domicile
Le réservataire d’un voyage donne à l’agence de voyages le pouvoir exprès de le représenter valablement dans tous les rapports avec les prestataires et organisateurs de voyages, et plus particulièrement celui de signer en son nom le(s) document(s) de voyage délivré(s) par les prestataires et organisateurs de voyages. Le réservataire fait élection de domicile à l’adresse de l’agence de voyages.